La notion de Taux Effectif Global a été insérée dans le droit français à partir de 1966 à la sortie de la législation concernant l’usure. Ces dispositions ont été mises en place afin d’assurer la meilleure protection des droits des particuliers, face aux prêts qu’ils peuvent contracter.
Dans quel domaine trouve-t-on le TEG ?
On trouve le TEG dans tout acte portant sur un prêt d’argent. C’est l’établissement bancaire ou l’institution de crédit qui le calcule et le présente à l’emprunteur. Il peut s’agit soit d’un prêt immobilier, soit d’un crédit pour la consommation ou encore d’un prêt personnel. Néanmoins, le TEG ne peut pas aller au-delà des taux d’usure fixés par la législation française sinon il sera qualifié d’illégal. Dans cette optique, la banque pourra être poursuivie pénalement et civilement, sera condamné à versé de lourdes amendes et sera déchu de ses droits aux intérêts. Il est également à évoquer que le prêteur a l’obligation de mentionner le taux effectif global dans le contrat de prêt. D’ailleurs, le Taux Effectif Global présenté par les banques doit être préalablement porté à la connaissance des particuliers par le biais soit des annonces publicitaires soit sur les offres de prêt.
Quelle est l’importance du TEG ?
Etant donné que le Taux Effectif Global porte sur des prêts de somme d’argent, on le trouve fréquemment dans les établissements bancaires lorsque vous vous souscrivez à une offre de crédit. Il fait notamment partie des éléments indispensables portés à votre connaissance par votre prêteur avant de poursuivre à la signature du prêt. Le TEG sert ainsi d’indicateur aux particuliers leur permettant d’effectuer une meilleure comparaison des offres que soumettent les établissements de crédits.
Que trouve-t-on dans le TEG ?
Le Taux Effectif Global rassemble toutes les dépenses relatives au crédit. En premier, il y est mentionné le taux nominal du crédit qui constitue le plancher à partir duquel est calculé le taux d’intérêt du crédit contracté. Ce taux peut être fixe ou fluctuant. En second, on y trouve le coût total des frais tournant autour du prêt. Cela inclût les garanties, les frais de dossiers, les frais liés à l’assurance. Il y est également fait mention des frais obligatoires imposés par votre Banque. En d’autres termes, le TEG va mettre à nu toutes les dépenses que vous aurez à faire, de près ou de loin, en rapport à votre crédit.
Commentaires récents