La question des TEG erronées est devenue une problématique judiciaire importante depuis quelques années. Alors que la pression médiatique remette continuellement en cause la garantie des banquiers quant à l’exactitude de ce taux, des cabinets véreux en profitent pour détourner la situation à leur avantage. Il s’avère pourtant que la défaillance n’apparaît que dans moins 20% des cas, et qu’en réalité l’éventualité d’entreprendre une action n’est pas toujours une démarche pertinente. Dans certains cas, des particuliers se heurtent à des procédures sans suite qui ne produisent aucun résultat et les font perdre davantage de l’argent au lieu d’en gagner.
Vous avez conclu un contrat de prêt immobilier à un moment donné. Avez-vous vérifié qu’il ne comportait pas d’erreurs ? Cette question se pose assez fréquemment afin de conscientiser les clients novices ou trop crédules à prendre des mesures appropriées face à l’imprudence de certains banquiers. La plupart ne se doutent pas en effet qu’une convention rédigée avec le plus grand soin ne pouvait avoir rien d’équivoque. Il s’avère pourtant que les erreurs dans les contrats d’emprunt notamment concernant le calcul du TEG deviennent assez banales.
Vous avez souscrit un prêt auprès d’un organisme de crédit et vous êtes aperçu que le TEG communiqué par votre banquier est erroné ? Il se peut que vous l’ayez découvert un peu tardivement et vous ignorez s’il est encore temps de la signaler afin de réclamer ce qui vous est dû. En ayant connaissance du droit que vous octroie même la loi, vous n’aurez pas raison de tergiverser.
Il apparaît assez fréquent que les banques commettent une erreur lors du calcul du Taux Effectif Global. Cette erreur peut résulter d’une omission des éléments qui légalement, doivent intégrer le calcul du TEG. Mais il n’est également pas rare que certains établissements omettent d’introduire ce taux en cas d’avenant au contrat initial impliquant le choix d’un nouveau TEG.
Beaucoup d’organismes de crédit et de banques usent aujourd’hui de certains stratagèmes pour convaincre des particuliers ou des entreprises à souscrire un prêt. Ils proposent le plus fréquemment un taux alléchant qui dissimule en réalité des frais exorbitants et ne prend pas compte du coût réel du crédit. En plus donc de s’acquitter des intérêts d’emprunt, le souscripteur doit payer séparément les frais liés à l’obtention de crédit qui peuvent s’avérer outre très élevés.
Un contrat de prêt bancaire doit obligatoirement comporter un certain nombre d’informations (Taux Effectif Global, échéancier…) sous peine d’être remis en cause. Le TEG est particulièrement important, puisque prenant en compte l’ensemble des frais inhérents à la contraction d’un prêt, il donne une appréciation de son coût à l’emprunteur.
La notion de Taux Effectif Global a été insérée dans le droit français à partir de 1966 à la sortie de la législation concernant l’usure. Ces dispositions ont été mises en place afin d’assurer la meilleure protection des droits des particuliers, face aux prêts qu’ils peuvent contracter.
1 Quels sont les erreurs les plus courants en matière d’offre de prêt ? L’offre de prêt est assimilée à une étape décisive dans la demande d’un prêt immobilier, c’est un document à vocation obligatoire dont conjointement y est inscrit les conditions relatives au contrat ou un résumé des conditions. Quand un emprunteur s’apprête à s’engager dans cette voie, sa banque a expressément l’obligation de lui fournir ce document.
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